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R-10, r. 2 - Règlement d’application de la Loi sur le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics

Article 29.4.1
Versions de la disposition

Texte complet
29.4.1. À l’égard de l’employé qui cesse de participer au régime avant le 1er janvier 2010, les articles 29.2 et 29.4 s’appliquent tels qu’ils se lisent à la date à laquelle l’employé cesse de participer au régime.
C.T. 208555, a. 7.
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